Conseil Communautaire du 19 janvier 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-12Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 novembre 2021 - Délibération - Annexe24/01/2022
2022-13Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président : modification de la délibération 2020-117 - Domiciliation des entreprises au "21" - Délibération24/01/2022
2022-14Compte-rendu des délibérations du Bureau communautaire du 1er décembre 2021 - Délibération
2022-14Désignation des représentants dans divers organismes : SIPPEREC commission ad'hoc, Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et Commission de contrôle financier (CCF) - Délibération - Annexe24/01/2022
2022-15Compte-rendu des décisions du Président - Délibération
2022-15Commissions thématiques : désignation de membre - Délibération01/02/2022
2022-16Marché n°21-63 - prestations similaires concernant le marché n°1900086 "Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat" du prestataire SOLIHA dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Volet Habitat : signature du marché - Délibération24/01/2022
2022-17Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) : modification des statuts - Délibération - Annexe24/01/2022
2022-18Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : adhésion des communes d'Ablon-sur-Seine, Bondoufle, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Lisses et Soisy-sur-Seine - Délibération24/01/2022
2022-19Rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable - Délibération - Annexe24/01/2022
2022-20Rapport 2021 sur l'égalité femmes-hommes - Délibération - Annexe24/01/2022
2022-21Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Délibération - Annexe24/01/2022
2022-22Marché n°1900015 - travaux de restructuration et d'extension du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Palaiseau : signature des avenants n°2 aux lots 3 et 5 - Délibération - Annexe - Annexe24/01/2022
2022-23Marché n°1900075 - travaux de restructuration et d'extension du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Palaiseau : signatures de l'avenant 3 au lot 1 et des avenants 2 aux lots 2, 4a, 4b, 4c, 4d, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/01/2022
2022-24ZAC de Corbeville à Orsay : convention avec l'Établissement public d'aménagement (EPA) Paris-Saclay relative aux modalités de renforcement des collecteurs d'assainissement du bassin versant d'apport - Délibération - Annexe24/01/2022